RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE FORMATION
L’association d’Argiles propose et organise des formations, dans le cadre de la formation continue.Les locaux dédiés à cette activité répondent aux impératifs réglementaires d'accueil du public etd’adaptation à tous, et sont choisis en fonction du programme de formation.
Article 1 :
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 à L. 6352-5 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie. Conformément à l’article L6352-4 du code du travail, ce règlement intérieur détermine : 1° Les principales mesures applicables en matière de santé et de sécurité dans l'établissement où se déroule l’action de formation; 2° Les règles applicables en matière de discipline, notamment la nature et l'échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que les droits de ceux-ci en cas de sanction ;
HYGIENE ET SECURITE
Article 2 :
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. À cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
DISCIPLINE GENERALE
Article 3 :
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Chaque stagiaire doit être à l’heure pour le démarrage de chaque unité de formation.
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En cas de retard ou d’absence, pour quelques raisons que ce soit, le/la stagiaire doit avertir les responsables le plus rapidement possible.
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Toute formation commencée doit être terminée, sauf en cas de force majeure.
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Chacun est tenu de signer matin et après-midi la feuille d’émargement.
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Il est demandé aux stagiaires de laisser les lieux et le matériel confiés, dans l’état où ils les ont trouvés.
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Il est demandé aux stagiaires de contribuer à tous supports d’évaluation de leur stage.
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Lors de l’inscription à la formation, le futur stagiaire devra faire un chèque de caution de 200€ et un chèque de l’intégralité du montant de la formation, qui sera débité ultérieurement à sa réalisation. Le chèque de caution ne sera encaissé que si le stagiaire se désiste en dernière minute, hors cas de force majeure.
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Il est formellement interdit aux stagiaires
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d’entrer dans l’établissement en état d’ivresse,
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d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux.
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SANCTIONS
Article 4 :
Tout agissement considéré comme fautif par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance :
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avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ou par son représentant ;
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blâme,
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exclusion définitive de la formation.
GARANTIES DISCIPLINAIRES
Article 5 :
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.
Article 6 :
Nature et échelle des sanctions.
Tout comportement considéré comme fautif par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une des sanctions suivantes :
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avertissement écrit,
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exclusion temporaire,
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exclusion définitive.
En ce qui concerne les formations, l’exclusion du stagiaire ne pourra en aucun cas donner lieu au remboursement des sommes payées pour la formation.
Aucune sanction ne peut être infligée à un stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsque le comportement du stagiaire justifie une exclusion temporaire ou définitive, le responsable de l’organisme de formation ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation.
La convocation précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé en main propre contre décharge. Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée ci-dessus fait état de cette faculté.Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n’a pas d’incidence immédiate ou non sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.
PUBLICITE DU REGLEMENT
Article 7 :
Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire (avant toute inscription définitive).