D´ARGILES

Statuts

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STATUTS de l'association D'ARGILES


ARTICLE ler - DENOMINATION :

II est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et Ie

décret du 16 aout 1901, ayant pour titre : D' ARGILES

ARTICLE 2 - BUT :

L'association a pour but la promotion de l'art céramique sur le plan culturel et économique, représenter la

profession auprès des pouvoirs publics et renforcer les liens de solidarité entre créateurs céramique et aussi entre

tous les créateurs en métiers d'art.

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL :

Le siège social est fixé à : Maison de la Céramique du Pays de Dieulefit, Parc de la Baume, Rue des Reymonds, 26220 DIEULEFIT. II pourra être transféré par simple décision de I'assemblée générale.

ARTICLE 4 - DUREE :

La durée de I'association est illimitée.

ARTICLE 5 - MOYENS D'ACTION :

Les moyens de I'association sont : tout moyen permettant d'atteindre les objectifs définis par I'article 2

 

ARTICLE 6-MEMBRES :

L'association se compose de Membres actifs, de Membres retraités, de Membres associés, de Membres

stagiaires et de Membres d'honneur.

Les membres actifs sont des professionnels de la création céramique, qui exercent leur activité à titre

principal et de manière indépendante. Il ont un statut social et fiscal reconnus par les pouvoirs publics et

précisés dans le règlement intérieur. Participant régulièrement aux activités de l'association, ils contribuent à la

réalisation des objectifs.

Les membres retraités sont d'anciens membres actifs qui ont pris leur retraite.

Les membres associés sont des personnes physiques ou morales non céramistes contribuant à la

promotion des métiers d'art, notamment de l'art céramique (organisateurs de manifestations, marchés de

potiers, salons, galeries, maisons de la céramique, musées, structures de formation, etc...).

Les membres stagiaires, appelés « graines D'Argiles », sont des stagiaires d'écoles et des céramistes en

phase d'installation ne disposant pas encore d'un statut professionnel indépendant.

Tous ces membres s'acquittent d'une cotisation annuelle.

Le titre de membre d'honneur est décerné par le Conseil d'administration à des personnes qui rendent ou

qui ont rendus des services importants à l'association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle.

 

ARTICLE 7 - ADMISSION :

Pour faire partie de l'association, il faut en faire la demande auprès du Conseil d'Administration, qui

statue sur les dossiers qui lui sont présentés.

Le contenu de ces dossiers est fixé par le règlement intérieur de l'association.

L'adhésion entraine l'acceptation sans réserves de la totalité des clauses des statuts et du règlement

intérieur.

ARTICLE 8 - COTISATIONS :

Le montant et les modalités de versement des cotisations sont proposés annuellement par Ie Conseil

d'Administration et ratifiés par I'Assemblée Générale.

ARTICLE 9 - RESSOURCES :

Les ressources de I'association se composent :

- du produit des cotisations,

- des subventions éventuelles de I'état, des régions, des départements, des communes, des établissements publics,

- du produits des manifestations, des intérêts et redevances de biens et de valeurs qu'elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus,

- et de toutes autres ressources et subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

ARTICLE 10 - DEMISSION - RADIATION :

La qualité de membre se perd par :

- démission adressée par écrit au président de I'association

- décès

- exclusion prononcée par Ie Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation, pour motif grave ou non respect du règlement intérieur, I'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant Ie Conseil d'Administration pour fournir des explications.

L'exclu peut user d'un droit de recours devant l'Assemblée Générale, qui valide ou non l'exclusion.

 

ARTICLE 11 - CONSEIL D'ADMINISTRATION :

L'association est gérée par un Conseil d'Administration comprenant 9 à 12 membres élus pour 3 ans par

I'assemblée générale. Lors de cette élection, l'Assemblée est attentive à assurer au sein du Conseil

d'Administration la représentation de la diversité des styles et techniques céramiques, et de l'implantation

géographique de ses membres.

Au sein du Conseil d'Administration, il ne peut y avoir plus d'un membre retraité et un membre associé.

Les membres stagiaires et d'honneur ne sont pas éligibles.

Les membres du Conseil d'Administration sont rééligibles.

Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres :

- un président et un vice-président ou une co-présidence,

- un trésorier et un trésorier adjoint

- un secrétaire et un secrétaire adjoint.

Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, les premières années les membres sortants sont

désignés par Ie sort.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à

leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoir des membres ainsi élus

prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 12 - REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION :

Le Conseil d' Administration se réunit une fois au moins tous les trois mois sur convocation de la

présidence ou sur demande de la moitié de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuse valable n'aura pas assisté à trois séances

consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

 

ARTICLE 13 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de I'association à quelque titre qu'ils y

soient affiliés. Elle se réunit au moins une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de I'association sont convoqués par les soins du

secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet Ie bilan à I'approbation de I'assemblée.

Le président, assisté des membres du conseil, préside I'assemblée et expose la situation morale de

l'association. II est procédé après épuisement de I'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret des

membres du conseil d'administration. Ne devront être traitées lors de l'assemblée générale, que des questions

soumises à I'ordre du jour.

Seuls les membres actifs, retraités et associés participent aux votes avec voix délibérative. Les membres

stagiaires et d'honneur ont voix consultative.

Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre au moyen d'un pouvoir, Ie cumul

des pouvoirs étant limité à deux en plus du sien ,soit trois voix. L'assemblée ne pouvant valablement délibérer

que si la moitié plus un de ses membres sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint,

I'assemblée est convoquée à nouveau et à 15 jours d'intervalle au moins. Elle délibère alors valablement

quelque soit Ie nombre de ses membres présents.

ARTICLE 14 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un de ses membres inscrits, Ie président peut convoquer une

assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à I'article 13.

ARTICLE 15 - REGLEMENT INTERIEUR :

Le règlement intérieur est établi par Ie Conseil d'Administration et approuvé par I'assemblée générale de

I'association. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts (montant des cotisations,

frais de représentation, etc ... ) et notamment ceux qui ont trait à I administration interne de I'association. II pourra être

revu ou amélioré chaque année.

ARTICLE 16 - PATRIMOINE ET RESPONSABILITE DES MEMBRES :

Aucun membre de I'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Le

patrimoine de I'association en répond seul.

A I'inverse, I'association ne peut être tenue responsable des engagements pris par l'un de ses membres sans

I'accord préalable écrit et signé du président, Iui·même en accord avec Ie bureau. En aucun cas, un membre de

I'association ne s'autorise à engager une action ou une entreprise sous l'égide de I'association (dans un département

autre que Ie sien ni) sans en avoir référé au conseil d'administration ni, à fortiori contre la volonté du conseil. Il lui est

demandé de respecter la concertation, I'harmonisation des dates et des lieux de manifestations dans Ie souci majeur de

ne pas épuiser I'intérêt du public régional ni la qualité de vie des membres de I' association.

ARTICLE 17 - COMPTABILlTE :

II est tenu à jour une comptabilité en recettes et dépenses pour I'enregistrement de toutes les opérations financières.

 

ARTICLE 18 - MODIFICATIONS STATUTAIRES :

Toutes modifications statutaires doivent être votées à la majorité des 2/3 au moins des membres

présents et représentés à I'assemblée généraIe qui décide cette modification.

ARTICLE 19 - DISSOLUTION DE L ASSOCIATION :

La dissolution est prononcée à la demande du conseil d'administration, par une assemblée générale

extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

Les conditions de convocation et les modalités de tenue d'une telle assemblée sont celles prévues à I'article 14.

Pour la validité des décisions, I'assemblée doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres ayant

droit de vote.

Pour être valable, la décision de dissolution requiert I'accord des deux tiers des membres présents. Le vote a lieu

à main levée.

ARTICLE 20 - DEVOLUTION DES BIENS :

En cas de dissolution, I'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs Iiquidateurs qui seront

chargés de la liquidation des biens de I'association et dont elle détermine les pouvoirs.

En aucun cas, les membres de I'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs

apports, une part quelconque des biens de I'association.

L'actif net subsistant sera obligatoirement attribué à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts

similaires et qui seront nommément désignées par I'assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 21 - FORMALITES :

La présidence et Ie secrétaire, au nom du conseil, sont chargés de remplir toutes les formalités de

déclaration et publication préscrites par la législation en vigueur.

A Dieulefit le 10 FEVRIER 2014

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